INFOS SPECIALES : COVID-19

 

 

En cette période de crise sanitaire sans précédent et de confinements, vous vous posez surement beaucoup de questions par rapport à votre activité :

  • En tant qu’agriculteurs : puis je vendre sur les marchés ? en vente directe ? comment respecter les règles d’hygiène et de sécurité?
  • En tant que professionnel de la restauration collective : ai je des nouvelles obligations ?
  • En tant que collectivité ou en tant que citoyen : comment puis je favoriser la vente et la distribution de produits alimentaires ? comment aider à faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité?
  • En tant qu’employeur ou salarié : comment gérer les arrêts pour garde d’enfant, le chômage partiel, les déplacements professionnels, … ?

     

 

ERABLES 31, le CIVAM Bio 09, la Confédération paysanne 09 et la Confédération paysanne 31 ont travaillé ensemble sur ces questions et vous proposent dans ces quelques pages des conseils, des boites à outils ou tout simplement du partage d’informations.

 

                FAQ pour les agriculteurs
                Vendre sur les marchés de plein vent
                         Boîte à Outils
                Nouvelles alternatives de commercialisation
                Vendre via des commerces et distributeurs
                Vendre ses plants


 

Pour les producteurs


 

FAQ pour les agriculteurs

 

> La FAQ des Chambres d'Agriculture sur des questions relatives au COVID-19

Ce tableau est une synthèse de toutes les questions qui sont remontées au niveau national par les différents réseaux agricoles (FNAB, Chambres d’agriculture, syndicats agricoles, …). Les réponses apportées par le ministère sont mises à jour quotidiennement.

> Impacts du COVID-19 sur la certification

L’INAO a interdit aux organismes certificateurs de se déplacer sur les fermes pour effectuer les contrôles. Cet article décrypte les conséquences de cette décision.

> Bénévolat Agricole

Il faut distinguer ce qui relève de l'entraide familiale, de l'entraide agricole, du "coup de main"

  • Les personnes non salariées placées sous le régime de l’entraide agricole peuvent continuer à travailleur. L’agriculteur.rice doit établir une attestation comme pour un salarié et ils doivent avoir leur attestation personnelle de déplacement.
  • En revanche l'entraide familiale n'est pas conseillée en ce moment. Le décret évoque la possibilité de se déplacer pour donner un coup de main pour la garde d'enfant mais pas pour un coup de main sur l'activité professionnelle.
  • Concernant les "coups de main", il faut rappeler que le bénévolat en France est autorisé dans le cadre des associations à but non lucratif, il n'est pas légal de faire du bénévolat pour une entreprisecal. Des associations (comme les AMAP ou le WOOF) encadrent régulièrement des bénévoles dans les fermes, ils sont assurés pour cette activité et ont un encadrement juridique très cadré. Sur son site, le MIRAMAP évoque les coups de main à la ferme qui peuvent être maintenus dans le cadre des activités pédagogiques des amapiens MAIS il n'y a toujours pas de certitudes sur les autorisations de déplacement pour ce type d'activité

> Dossier intempéries 2019

Changements de modalités de dépôt des dossiers sur les intempéries : A déposer pour le 13 avril par mail à l’adresse agrovitiforet@laregion.fr

- Notice d'information

- Dossier à compléter et signer

 

 

Vendre sur les marchés de plein vent

Suite à l'annonce d'Edouard PHILIPPE le 23 mars dernier, les marchés de plein vent sont globalement interdits. Mais ils peuvent être autorisés par arrêté des Préfectures départementales :

 

En Ariège, un arrêté préfectoral datant du 25 mars 2020 précise la liste des marchés qui sont autorisés à titre dérogatoire du 25 mars au 31 mars. Ces marchés ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes.

 

  >>> Infos : "Les Halles Fermières" !

Sur un système type "drive fermier", les Halles fermières à Foix, à partir de vendredi 3 avril. Cette initiative a pour objectif premier de compenser la fermeture du marché de Foix et commencera avec les producteurs-exposants habituels. Mais d'autres producteurs pourront également s'ajouter. Pour tout renseignement et demander à pouvoir tenir un stand, contactez le standard de la chambre d'agriculture de Foix 05.61.02.14.00 et demander Sonia. Des dispositifs similaires essayent de s'organiser à Saint Girons et Pamiers.

 

Dans le département de la Haute-Garonne, un arrêté préfectoral du 31 mars recense les marchés alimentaires autorisés à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures sanitaires.

> Arrêté préfectoral du 30.03.2020

> Guide méthodologique à l'usage des préfets et maires pour prendre un arrêté dérogatoire d'ouverture de marchés couverts

La semaine dernière, ERABLES 31 a envoyé un courrier à la préfecture en faveur du maintien des marchés de plein vent (disponible ici). Leur réponse est accessible ici.

 

 

Boîte à outils Marchés de Plein Vent :

 

Archives :

 

 

Nouvelles alternatives de commercialisation

La DDT d'Ariège rappelle que la vente sauvage est formellement interdite.

Mais de nombreuses autres possibilités existent, il est par exemple tout à fait possible de faire de la vente de commandes à domicile. Pour cela, nous vous préconisons de déposer le colis devant le domicile des personnes et que ces dernière récupèreront une fois que vous serez parti. Pour le paiement, privilégiez le paiement à distance (en ligne) ou par chèque.

Enfin, nous tenons à rappeler que le virus peut rester plusieurs heures sur surface inertes, donc attendez un peu avant de manipuler des objets qui ont été touchés par d’autres avant. Cela vaut pour les consommateurs comme pour les producteurs.

Rappel : LE PORT DES GANTS N'EST EFFICACE QUE S'ILS SONT CHANGES ENTRE CHAQUE CLIENT. RIEN NE VAUT LE LAVAGE OU LE GEL.

 

La vente à la ferme et distributions AMAP ne sont pour le moment pas interdites et ne nécessitent pas d'autorisation. Les préventes doivent être privilégiées, avec si possible, dépôts des différentes productions, étalement dans le temps des clients venant chercher leurs produits et un/e seul/e personne réalisant la remise des colis. L'idée étant de limiter au maximum les échanges. Avoir toujours en application gestes barrières et conditions sanitaires

 

Des locaux fermés avec mise en place des consignes sanitaires mis à disposition par les mairies ne nécessite aucune autorisation préfectorale, cela relève de la responsabilité municipale. Respect des obligations sanitaires, contrôle du flux des personnes dans le local etc

 

La vente sur un parking d'établissement privé (commerce, supermarché...) est autorisée avec accord du propriétaire, mais si plusieurs stands, on retombe dans le cadre d'un marché de plein air et donc nécessite-t-elle une autorisation municipale/préfectorale ? En effet, si plusieurs stands, on retombe dans le cadre du marché, mais comme c'est sur un espace privé (exemple, chambre d'agriculture), l'autorisation relève de l'autorisation municipale. Privilégier encore le principe du drive et application des mesures en vigueur (distances, lavages etc)

 

  • Les marchés de pré-vente :

En partenariat avec la FR CIVAM Occitanie, les Associations CARACOLE et SENS ACTIFS et la mairie de Ramonville, ERABLES 31 et le CIVAM Bio 09 ont organisé un marché de prévente qui devrait débuter dès la semaine prochaine à Ramonville.

C’est grâce aux producteurs qui ont renseigné le tableau de "produits à écouler" proposé depuis une semaine dans nos signature mails et sur les sites Internet, que la mise en relation consommateurs/producteurs a pu être réalisée.

 

D’autres actions de ce type sont en train de se mettre en place, notamment à Marquefave.

Alors, n’hésitez pas à nous contacter si vous voyez que votre production risque d’être impactée par la fermeture de certains points de vente.

Pour plus d’information sur CARACOLE et SENS ACTIFS: https://caracole.io/commissions/cabas-caracole-bienvenue-au-souk/ 

           

Depuis une dizaine d'années, l'association Caracole travaille sur la thématique des circuits courts alimentaires. L'association Sensactifs, actrice d’une éducation populaire, ludique, éco-responsable et citoyenne est au cœur du triangle famille / école / loisirs depuis 2003.

Le projet de marché de prévente actuel:  Sensactifs est riche d'expérience dans l'organisation de tels projets et peut être rapidement d'un grand soutien pour notamment : des aspects d'ordre logistique et opérationnel (récupération et mouvement de matériel, gestion du public mouvements et respect des consignes...), rédaction d'outils de communication et numérique, mobiliser des bénévoles et des consommateurs: actrice des réseaux Graine et Francas qui peuvent relayer facilement et aider à la recherche de bénévoles.

 

  • Les cartes interactives de la Région :

- La Région Occitanie a créé une plateforme pour valoriser la vente directe B to C des produits locaux : https://solidarite-occitanie-alimentation.fr/

(Ne vous laissez pas troubler par la première page indiquant « vous livrez, inscrivez-vous »: il ne s'agit pas uniquement des livraison à domicile mais de toutes les formes de vente directe). Faites-vous référencer pour indiquer vos produits/votre lieu de vente et les conditions. 

 

- Une version B to B de la plateforme solidarité-occitanie-alimentation vient également d'être lancée. Cette nouvelle plateforme est accessible via ce lien : https://solidarite-occitanie-alimentation.fr/referencement-producteur-pour-les-commercants/  

L’objectif est de mettre en lien producteurs et fournisseurs régionaux avec les distributeurs. Les producteurs et fournisseurs régionaux se rendent sur la plateforme en ligne et remplissent un formulaire indiquant les produits proposés. Les distributeurs pourront ainsi géolocaliser les producteurs et fournisseurs, sur une carte interactive, et les contacter par mail ou téléphone.

 

  • Circuits courts fermiers : la carte interactive des CIVAM:

Les CIVAM (à l'initiative du Gard) ont également créé une carte interactive pour recenser les différents circuits courts fermiers à l'adresse suivante : https://circuitscourts.gogocarto.fr/

Elle est complémentaire de la carte interactive de la région. N'hésitez pas à rajouter vos circuits dessus. Même si l'initiative vient du Gard, la carte peut s'étendre à l'ensemble de l'Occitanie.

 

  • Les marchés en salle:

La Confédération paysanne 31 appelle les communes volontaires à transfomer leurs marchés de plein vent en marchés "fermés" dans des salles des fêtes ou gymnases. L'intérêt est de mettre en place une porte unique à l'entrée, avec un contrôle, et une autre porte unique en sortie. Cela permet de mieux canaliser les consommateurs et de s'assurer qu'ils respectent bien les consignes de sécurité et d'hygiène.

 

  • Les sites de commande en ligne :

Cagette Pro sera accessible à tous : Tous les détails pour créer son compte Cagette Pro seront disponibles sur le site Internet www.cagette.net dès samedi 28 mars à 6h:

  • mettre en ligne leur catalogue de produits,

  • proposer aux clients de leur passer commande,

  • créer des points retraits en mode drive.

 

 

Vendre via des commerces et distributeurs

Vous avez des stocks de produits alimentaires à vendre dans les 4 semaines à venir mais vous avez des inquiétudes sur vos débouchés ? Nous avons mis en place 2 tableaux en ligne pour recenser vos besoins et vous mettre en relation avec des commerces et distributeurs en mal d’approvisionnements.

N’hésitez pas à les compléter, nous diffuserons les informations aux commercants et reviendrons vers vous :

> LEGUMES A ECOULER

> VIANDES, FROMAGES ET AUTRES PRODUITS A ECOULER

 

 

   

  Vendre via Terroirs Ariège Pyrénées :

La coopérative Terroirs Ariège Pyrénées, dont l'activité Restauration collective s'est arrêtée, vous propose de commercialiser vos produits, à destination de la GMS. Ces dernières ont interpellé les organisations agricoles pour proposer des produits ariégeois et s'approvisionner localement.

Si vous êtes intéressés, contactez rapidement la coopérative, pour nous faire connaître vos disponibilités produits. Sachez que pour couvrir, à minima, ses frais de fonctionnement, la coopérative appliquera à vos tarifs un coefficient de 1.1765 (soit une marge de 15%). De même, n'étant pas grossiste, la coopérative n'achète aux producteurs que ce qu'elle a vendu.

Les fournisseurs livrent les denrées, aux ETS SETAK, à Pamiers, dans le respect des normes sanitaires et commerciales avec facture et bon de livraison. Les denrées sont agréées à réception par les salariés de la coopérative et vous seront réglées selon les règles commerciales en vigueur. Les denrées sont ensuite expédiées aux différents clients, par les transports SETAK, qui sillonnent chaque jour le département.

Retrouvez ici les fiches Fonctionnement, Agréage, Températures et la Fiche Technique produits.

Contact : Clémence POUPIN : 06 42 98 53 79  /  clemence.poupin@ariege.chambagri.fr

 

 

Dons alimentaires

Si malgré tout vous disposez des surplus à écouler, les CIVAM ont mis en ligne un tableau à compléter pour mettre en relation vos possibilités de dons (défiscalisables) et les associations et institutions travaillant pour l'aide alimentaire pour les plus démunis :

> DONS POUR L'AIDE ALIMENTAIRE

 

Vendre ses plants

Jusqu'à présent, la vente de plants était autorisée uniquement pour les agriculteurs. Depuis le 25 mars, la vente de plants est désormais autorisée pour les particuliers !

Notre mobilisation continue pour le permettre également en Haute-Garonne

Notre argument pour favoriser la vente de plants : c’est de l’alimentation par destination. Dans l’idée que le confinement se poursuive sur un temps suffisamment long, vendre des plants aujourd’hui peut permettre une certaine autonomie alimentaire de certains ménages, et donc de limiter leurs futurs déplacement.

 

 

Pour la restauration collective


La direction générale de l'alimentation (DGAL) a fait parvenir des fiches aux opérateurs de la restauration collective au niveau national concernant notamment :

  • les mesures d'organisation (liées à l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes),
  • les mesures liées à la congélation, 
  • les mesures liées aux don, 
  • le projet de convention "modèle" pour aider les opérateurs à se conformer à ces mesures (mais, pour rappel, dont la signature n'est pas obligatoire).


Ces fiches sont disponibles sur le site internet de la DRAAF.

Pour faciliter la consultation et la diffusion d'informations relatives aux mesures à prendre en restauration collective (et dans d'autres domaines pouvant concerner le PNA) émanant des services sanitaires et du gouvernement, veuillez vous reporter à la rubrique "information utiles" de la page du programme national pour l'alimentation qui est régulièrement mise à jour.

Veuillez les transmettre aux opérateurs locaux pour diffuser au mieux l'information.

La DRAAF transmettra les informations au fil de l'eau et se tient à disposition des opérateurs.

Pour toute information, vous pouvez contacter Claire DERAM (claire.deram@agriculture.gouv.fr), Donald LECOMTE (donald.lecomte@agriculture.gouv.fr) ou Emmanuel SANQUER (emmanuel.sanquer@agriculture.gouv.fr)

 

Pour la livraison de repas à domicile :

 

Pour les collectivités et les citoyens


En tant que collectivité :

Vous pouvez favoriser la distribution de denrées alimentaires pour toutes et tous. Voici quelques idées :

Pourquoi ne pas proposer des salles municipales pour que des agriculteurs viennent déposer des paniers / des commandes et que les habitants viennent chercher par la suite ? Cela permet d’éviter les échanges. On peut imaginer également de mettre en place des horaires (avec inscription préalable) pour venir récupérer son colis.

  • Faciliter la logistique d’approvisionnement de produits :

Si vous avez des camions qui d’habitude vous servent pour livrer les cantines scolaires, pourquoi ne pas les mettre à disposition pour faciliter le transport des produits de nos agriculteurs ?

 

Et en tant que citoyen, vous pouvez :

  • Aider les agriculteurs en continuant d’acheter vos produits directement aux producteurs, tout en respectant les gestes barrière : on ne s’approche pas trop des autres clients, on ne reste pas longtemps sur les lieux de vente, on laisse le producteur préparer votre commande ou vos produits (on ne se sert plus soi même comme on le faisait avant), … Par ailleurs, des consignes ont été données dès vendredi soir pour un assouplissement des consignes de déplacement pour les personnes allant chercher des denrées directement chez les producteurs ou à des drives. L'idéal pour les consommateurs afin d'éviter une amende est d'avoir en leur possession un mail envoyé par le producteur attestant de la commande (ex: bon de commande indiquant lieu et heure)...

 

Où trouver mes produits bio & locaux :

 

 

  • Le ministre de l'Agriculture a appelé le 26 mars toutes les personnes se retrouvant sans emploi suite à l'épidémie de coronavirus à aller prêter main forte aux agriculteurs. Le ministre a précisé toutefois qu'il ne s'agissait pas de bénévolat mais bien une activité encadrée par un contrat de travail, et à proximité de son lieu de résidence (sans spécifier le rayon toutefois). Chômage partiel et minimas sociaux seront exceptionnementl cumulable avec emploi agricole. La plateforme Des Bras Pour Ton Assiette recense toutes les annonces d'offres et demandes d'aide. Ces déplacements se justifient surla nouvelle attestation de déplacement dérogatoire par la dernière proposition : "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité législative".
  • En proposant votre aide lors des livraisons collectives / marchés maintenus, pour faire appliquer les mesures de sécurité ou apporter votre aide aux agriculteurs.

Assurez-vous de respecter ces critères avant de vous porter volontaire :

✔️ Je suis en bonne santé
✔️ Je ne fais pas partie des personnes à risque
✔️Je respecte les consignes de sécurité
✔️ Je respecte les mesures liées au confinement
✔️ J'adopte les gestes barrières

 

Les aspects réglementaires pour employeurs et salariés


Depuis le confinement, le gouvernement a mis en place des mesures pour les salariés, les employeurs et les entreprises. Voici une liste non exhaustive de liens et documents qui pourraient vous ête utiles.

Pour les questions globales :

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

Ministère des Solidarités et de la santé

Note du Ministère du travail : Questions-réponses pour les entreprises et salariés

 

Pour les déplacements professionnels : n’oubliez pas que chaque personne doit avoir 2 attestations pour les déplacements professionnels : l’attestation de l’employeur, à caractère permanent, et l’attestation individuelle remplie par le salarié.

► Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Legifrance.pdf

► Justificatif de déplacement professionnel (ATTENTION : Nouveau depuis le 20-03-2020)

► Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

 

Les mesures de soutien aux entreprises :

 

La Région Occitanie a mis en place un numéro vert : 0800 31 31 01 pour toutes les entreprises et exploitations de la région.

Pour celles qui ont une demande de subvention ou de paiement en cours : elles peuvent se rapprocher de la personne en charge de leur dossier à la Région pour lui faire part des difficultés rencontrées.

 

Delphine DA COSTA
Chargée de mission maraîchage
05 61 64 01 60 / 06 49 23 24 44

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