INFOS SPECIALES : COVID-19
ERABLES 31, le CIVAM Bio 09, la Confédération Paysanne 09 et la Confédération paysanne 31 ont travaillé ensemble pour répondre à vos questions temps de crise sanitaire et vous proposent dans ces quelques pages des conseils, des boites à outils ou tout simplement du partage d’informations.
FAQ salariés, employeurs et entreprises
Les mesures nationales de soutien aux entreprises
Les aides régionales
Les aides à la trésorerie
MSA et reports de charges
Ce mémento récapitule tous les dispositifs régionaux et nationaux mobiblisables pour le secteur agricole : trésorerie, prêts et garanties, chômage partiel et formation. Toutes les infos à retrouver ici.
Ce document a pour but de présenter de manière synthétique les modalités exceptionnelles de soutien aux filières agro-alimentaires et forestières adoptées en réaction à la crise sanitaire par la Région Occitanie.
Ce tableau est une synthèse de toutes les questions qui sont remontées au niveau national par les différents réseaux agricoles (FNAB, Chambres d’agriculture, syndicats agricoles, …). Les réponses apportées par le ministère sont mises à jour quotidiennement.
Cette année, la date de limite de dépôt des dossiers PAC est reportée au 15 juin.
Cependant, le gouvernement demande aux agriculteurs de ne pas différer leur déclaration (dans la mesure du possible) pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
Voici le Communiqué de presse du gouvernement sur la campagne PAC
Un numéro vert a été mis à disposition des agriculteurs pour toute question : 0800 221 371
ATTENTION toutefois, les engagements sont à respecter à partir du 15 mai. Et ils doivent être signés impérativement avant le 15 mai avec un certificateur et auprès de l’agence bio pour les nouvelles conversions. L’attestation d’engagement doit bien couvrir cette date.
Par dérogation, l’attestation de productions végétale pourra être fournir au plus tard le 15 septembre pour les 1ers et 2èmes années de conversion. Pour les autres, pensez à la demander à votre certificateur.
Il est actuellement possible d’envoyer les dossiers PASS ELEVAGE en version dématérialisée par mail : lydia.marquet@laregion.fr
Un accusé de réception par retour de mail sera adressé. C’est la date de cet accusé qui sera retenue pour le démarrage des travaux et des dépenses. Par contre, ce ne sera qu’après instruction des dossiers que l’éligibilité des dépenses (ou non) sera confirmée.
Les demandes doivent être signées par le demandeur. S’il n’a pas de scanner à sa disposition, il peut au choix :
- Les envoyer non signées dans un premier temps puis régulariser son dossier par la suite en l’envoyant signé
- Prendre une photo des pages signées et les envoyer par mail avec le dossier de demande non signé
>> Marchés de plein-vent
Depuis le début de la crise et du confinement, nos associations se sont battues pour le maintien des marché de plein-vent et la mise en place de solutions alternatives pour assurer des débouchés aux producteur.rice.s. Vous pouvez ici notre plaidoyer et de notre boite à outils.
> Des cartes interactives pour recenser les points de vente en circuits courts pour les consommateurs
https://solidarite-occitanie-alimentation.fr/
(Ne vous laissez pas troubler par la première page indiquant « vous livrez, inscrivez-vous »: il ne s'agit pas uniquement des livraison à domicile mais de toutes les formes de vente directe). Faites-vous référencer pour indiquer vos produits/votre lieu de vente et les conditions.
Les CIVAM (à l'initiative du Gard) ont également créé une carte interactive pour recenser les différents circuits courts fermiers à l'adresse suivante : https://circuitscourts.gogocarto.fr/
Elle est complémentaire de la carte interactive de la région. N'hésitez pas à rajouter vos circuits dessus. Même si l'initiative vient du Gard, la carte peut s'étendre à l'ensemble de l'Occitanie.
> Des sites de commande en ligne
Cagette Pro sera accessible à tous : Tous les détails pour créer son compte Cagette Pro sont disponibles sur le site Internet www.cagette.net depuis le samedi 28 mars à 6h:
- mettre en ligne leur catalogue de produits,
- proposer aux clients de leur passer commande,
- créer des points retraits en mode drive.
Les fiches de l’AMF sur la restauration collective en temps de COVID 19
Vous pouvez favoriser la distribution de denrées alimentaires pour toutes et tous. Voici quelques idées :
Pourquoi ne pas proposer des salles municipales pour que des agriculteurs viennent déposer des paniers / des commandes et que les habitants viennent chercher par la suite ? Cela permet d’éviter les échanges. On peut imaginer également de mettre en place des horaires (avec inscription préalable) pour venir récupérer son colis.
Si vous avez des camions qui d’habitude vous servent pour livrer les cantines scolaires, pourquoi ne pas les mettre à disposition pour faciliter le transport des produits de nos agriculteurs ?
Où trouver mes produits bio & locaux :
Avec le confinement, le gouvernement a mis en place des mesures pour les salariés, les employeurs et les entreprises. Voici une liste non exhaustive de liens et documents qui pourraient vous ête utiles.
Pour les questions globales :
► Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
► Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19
► Ministère des Solidarités et de la santé
► Note du Ministère du travail : Questions-réponses pour les entreprises et salariés
Mis à jour - 11/06/2020
Retrouvez dans ce document toutes les mesures exceptionnelles mises en place par l'État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance, les réseaux consulaires, pour faire face à cette crise sanitaire et anticiper la reprise économique. Vous y trouverez le détails des informations sur :
TRÉSORERIE :
PRÊTS ET GARANTIES
CHÔMAGE PARTIEL
FORMATION : FORMER PLUTÔT QUE LICENCIER
MESURES SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
AUTRES MESURES (télétravail, associations, export, etc.)
LIENS UTILES & CONTACTS
Les entreprises peuvent demander des prêt de trésorerie auprès des banques : jusqu'à 25 000€/entreprise
Attention aux frais bancaires qui peuvent s'applique en fonction des banques (assurance, fond de garantie)
Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel a adressé un courrier à la Confédération paysanne dont voici les principales informations: “Parmi les modalités concrètes prises par le groupe Crédit Mutuel pour soutenir et accompagner les entreprises, notamment celles de l’agriculture et de l’agro-alimentaire affectées par ce choc économique, on relèvera :
- le report des échéances de remboursement jusqu’à six mois sans frais ni intérêt de retard ;
- la distribution, à prix coûtant, de prêts garantis par l'Etat (PGE) pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises éligibles touchées par de fortes baisses d’activité. Ces dispositions s’ajoutent à celles proposées par l’État : report de la MSA (ou Urssaf), report d'impôt et prise en charge du chômage partiel.
Crédit agricole
Mesures mises en place :
- une pause de max 6 mois est proposée sur les remboursements de prêts avec deux solutions :
1) un allongement de la durée du prêt, donc une augmentation au final des intérêts
2) on garde la même durée de remboursement mais du coup avec une augmentation des échéances suite aux six mois de pause
- Prêt garanti par l’Etat à taux 0% , dans un maximum de 25 % du CA (« attention, c'est un prêt, faudra le rembourser »)
- pour les exploitations se retrouvant avec zéro activité (agritourisme, centre équestres etc) les annuités pourront être reportées d’un an.
Dispositif exceptionnel mis en place pour le report du paiement des cotisations sociales d’avril pour les entreprises agricoles et les exploitants (Voir le document: MSA – report des cotisations du mois d'avril). Des précisions sont données pour les employeurs, variant selon le système utilisé (DSN / Tesa+/Tesa simplifié), tout en appelant néanmoins les entreprises qui le peuvent de continuer à participer au financement de la solidarité nationale. Pour les exploitants, le prélèvement des échéances mensuelles d’avril reste suspendu comme pour le mois de mars.
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