Les subventions dédiées aux fermes bio


En produisant bio, vous pouvez bénéficier d'un soutien financier spécifique.

 

Les principales subventions :

- Pass Expertise Bio

Le PASS Expertise Bio est une aide régionale pour un diagnostic global de l’exploitation (technique, économique, commercial), afin d’accompagner les agriculteurs pour la réussite de leur projet de conversion. Le CIVAM Bio 09 et ERABLES-31 sont habilités pour réaliser les Pass.

- PAC  : Aide à la conversion et aide au maintien en AB.

Les aides à la conversion de la PAC sont des aides à l’hectare liés à la production végétale. Pour les surfaces fourragères, l’aide est conditionnée à la présence d’animaux. L’aide à la conversion est un contrat de 5 ans qui couvre la période de conversion (2 à 3 ans), plus les premières années en AB, afin de faciliter la phase d’adaptation. L’aide au maintien prend la suite de l'aide à la conversion.

- Crédit d'impôts

- Le crédit d'impôt à l'AB: Ce crédit d’impôts, sur les revenus privés, concerne les personnes ayant une activité agricole bio dont la vente de produits certifiés représente plus de 40% des recettes agricoles. Son montant est de 3500€ maximum. Il est cumulable avec l’aide à la conversion et l’aide au maintien de la PAC jusqu’à un montant total de 4000€.

- Aides aux investissements

La mesure 4.1.2. du PCAE d'Occitanie subventionne l'achat de matériel spécifique. Elle concerne de très nombreux équipements utiles en AB. 

 

CONTACT

Haute Garonne :

Théo FURLAN
Chargé de mission grandes cultures et fourrages
06 34 08 21 57

Ariège :

Cécile CLUZET
Chargée de mission agronomie, santé des ruminants et réglementation
05 61 64 01 60 / 06 11 81 64 95